La présente page précise les modalités d’expédition et de livraison des commandes, ainsi que les modalités d’exercice du droit de rétractation et les conditions de retour des produits achetés sur megdesigncreations.fr. Elle complète et fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente.
1. Expédition et livraison
Les produits proposés sur le Site sont confectionnés à la demande (impression et fabrication à la commande). Pour cette raison, un délai d’expédition de 3 à 5 jours ouvrés est nécessaire avant la remise du colis au transporteur. Ce délai peut parfois être plus court selon la charge de production en cours, mais le Vendeur s’engage à ne pas le dépasser, sauf information contraire communiquée au Client.
Une fois le colis expédié, le délai de livraison dépend ensuite du transporteur retenu (Boxtal et ses transporteurs partenaires) et du mode de livraison choisi (livraison à domicile ou en point relais). Ce délai de transport est indiqué au Client lors de la commande, et un numéro de suivi lui est communiqué par email dès l’expédition afin de suivre l’acheminement de son colis.
Le délai total (expédition puis transport) reste conforme aux dispositions de l’article 5 des Conditions Générales de Vente.
2. Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre commande (ou du dernier article en cas de livraison en plusieurs fois) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
3. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par email à contact@megdesigncreations.fr, en indiquant votre numéro de commande, votre nom et l’article concerné.
Vous pouvez également utiliser le formulaire type ci-dessous :
« Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date »
4. Retour du produit
Vous devez renvoyer le produit sans délai excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, à l’adresse qui vous sera indiquée par email après votre demande. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine si possible, en bon état, accompagné de tous ses accessoires et de sa preuve d’achat.
Vous êtes responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (déballage et essai raisonnables, comme feriez vous en magasin).
5. Frais de retour
Les frais de retour restent à votre charge, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande, ou en cas d’erreur de notre part, auquel cas les frais de retour vous seront remboursés ou pris en charge.
6. Remboursement
En cas de rétractation, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire de votre part.
7. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés. Si un produit personnalisé ou sur mesure vous est proposé, cette exception vous sera clairement rappelée sur la fiche produit avant votre commande.
8. Produit défectueux ou non conforme
Si le produit reçu est défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à votre commande, vous bénéficiez, indépendamment du droit de rétractation, des garanties légales de conformité et des vices cachés décrites à l’article 7 des Conditions Générales de Vente. Contactez-nous à contact@megdesigncreations.fr en décrivant le problème constaté, si possible avec une photo, afin que nous puissions vous proposer une solution adaptée (réparation, remplacement ou remboursement) sans frais pour vous.
9. Contact
Pour toute question relative à l’expédition, à un retour ou à votre droit de rétractation : contact@megdesigncreations.fr.