Le présent site est accessible à l’adresse megdesigncreations.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales, aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de confidentialité.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
- Marie-Eva GALLACIO, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur), sous le nom commercial Meg Design & Creations ;
- Numéro SIRET : 999 252 778 00017 ;
- Adresse du siège de l’entreprise : 5 impasse de Champagne, 74200 Thonon-les-Bains, France ;
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ;
- Adresse de contact : contact@megdesigncreations.fr (contact par email uniquement) ;
- Directrice de la publication : Marie-Eva GALLACIO.
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par la société :
- LWS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 000 € ;
- RCS Paris B 851 993 683 00024 ;
- Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France ;
- Site web : www.lws.fr.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, graphismes, mise en page, identité visuelle, etc.) est protégé par le droit d’auteur et, sauf mention contraire, est la propriété exclusive de Meg Design & Creations ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Meg Design & Creations, sauf autorisation légale.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients du Site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
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6. Limitation de responsabilité
Meg Design & Creations s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Meg Design & Creations ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni des dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après démarche préalable écrite auprès de Meg Design & Creations. Les coordonnées du médiateur retenu sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.